EMC CANARIAS
CRÉATION D'UNE SOCIÉTÉ HOLDING ESPAGNOLE
Les avantages fiscaux des holdings espagnoles (ETVE)
Les sociétés holdings espagnoles , appelé ETVE "Entidades de Tenencia de Valores Extranjeros"sont les holdings dont la fiscalité est la plus avantageuse d'Europe.
L'ETVE est une entité régulière sous la forme d'une société anonyme ou d'une société à responsabilité limitée qui bénéficie de grands avantages fiscaux, en particulier :
- Les dividendes entrants des sociétés étrangères bénéficiaires d'investissements sont exonérés d'impôts.
- Les dividendes versés aux actionnaires de la société holding qui ne résident pas en Espagne sont exonérés d'impôts.
- Ges actionnaires non-résidents ne sont pas imposés en Espagne.
- Les revenus des filiales d'ETVE peuvent également être rapatriés dans le pays de l'actionnaire sans être soumis à l'impôt espagnol ou à une quelconque retenue à la source.
LES AVANTAGES D'UNE HOLDING ESPAGNOLE AUX CANARIES
Le régime fiscal le plus avantageux en Europe pour les sociétés holding est celui de l'Espagne, qui concerne les les holdings Les holdings espagnoles qui sont appelées (ETVE - "Entidades de Tenencia de Valores Extranjeros").
Ce type d'entreprise présente des caractéristiques particulières qui en font un outil précieux pour les groupes d'entreprises internationaux.
Le sociétés holding Les "ETVE" espagnoles sont largement utilisées par les entreprises pour structurer leurs propres holdings, en utilisant l'Espagne comme base.
L'avantage de cette structure d'entreprise est lié, comme c'est généralement le cas pour les sociétés holding, à un régime fiscal spécial pour l'imposition des dividendes.
ETVE" est une simple société à responsabilité limitée (Sociedad Limitada) avec un capital social de 3 000 euros.
- La société holding espagnole paie l'impôt sur les dividendes reçus de ses filiales, 95 % des dividendes reçus étant exonérés d'impôt.
Seuls les 5 % restants sont imposés au taux de 25 %.
Par conséquent, l'imposition effective sur le total des dividendes perçus est de 1,25 % ; - Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les dividendes et les plus-values (plus-values provenant de la cession de participations de filiales).
- Exonération totale des dividendes distribués par la société holding aux actionnaires non-résidents où qu'ils se trouvent (à l'exception des dividendes reçus des paradis fiscaux).
- La société holding espagnole paie l'impôt sur les dividendes reçus de ses filiales, 95 % des dividendes reçus étant exonérés d'impôt.
L'ouverture d'une société holding en Espagne est encore plus pratique pour les entreprises qui ont l'intention de détenir des actions dans des sociétés situées dans des pays avec lesquels l'Espagne a signé des traités pour éviter la double imposition, en particulier avec les pays d'Amérique latine, mais aussi avec les États-Unis, les Émirats arabes unis et bien d'autres.